La Cour de cassation de la République d’Haïti a repris effectivement ses audiences ordinaires et publiques. Le lundi 19 octobre 2026, les magistrats de la première section de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire haïtien ont examiné 18 dossiers, dont 10 affaires ordinaires et 8 affaires urgentes, marquant ainsi une nouvelle étape dans le traitement des affaires judiciaires pour l’année judiciaire 2026-2027.
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Cette reprise témoigne de la volonté de la Cour de poursuivre l’examen des dossiers soumis à son appréciation et d’intensifier ses activités juridictionnelles au cours du nouvel exercice judiciaire.
Dix affaires ordinaires inscrites au rôle
Sur les dix affaires ordinaires examinées au cours de cette audience, trois concernaient des demandes de récusation visant des magistrats.
Il s’agit notamment des dossiers opposant Varnel Edmond au juge du Tribunal de première instance de Saint-Marc, Adeline Destiné et consorts au juge de paix de Delmas, ainsi que Jerry Corvil et consorts au juge du Tribunal de première instance des Gonaïves.
Les sept autres affaires ordinaires portaient sur différents litiges opposant des particuliers et des parties concernées par des procédures judiciaires.
Les dossiers examinés sont les suivants :
- Les héritiers de feu Casséus Antoine contre Jean Exode et consorts ;
- Dame Marie José Laroche contre Léon Débrouillard ;
- Les époux Robert Laforet contre le sieur Maurice et consorts ;
- Jean Miller Couraige et consorts contre dame Melhomme Pasteur ;
- Djimmy Noël et consorts contre Wilky Jules et consorts ;
- Alexandre Existe contre Jacques C. Riboul ;
- Marc Agnant et consorts contre dame Marie Yves Joseph et consorts.
L’examen de ces affaires s’inscrit dans le cadre des attributions de la Cour de cassation, chargée notamment de veiller à la correcte application du droit par les juridictions relevant de l’ordre judiciaire.
Huit affaires urgentes également examinées
En plus des affaires ordinaires, les magistrats ont auditionné huit dossiers classés parmi les affaires urgentes. Ces derniers concernaient aussi bien des différends entre particuliers que des litiges impliquant des entreprises et l’État haïtien.
Les dossiers inscrits au rôle étaient les suivants :
- W.H Construction contre Delijacques Ronald ;
- NRECA International contre Jacques Célestin Paul ;
- Marie Marlène Charles contre Nixon Avridors ;
- Vania Pierre Bonnet et consorts contre ROPAGA ;
- Robert Jean-Louis contre l’époux Robert Jean-Louis ;
- L’État haïtien contre la Société Immoplus ;
- Jonas Belony contre Vivianne Darvilus ;
- SAMA S.A. contre l’Hôtel Monjoli S.A.
La présence de ces affaires au rôle illustre la diversité des contentieux soumis à l’appréciation de la haute juridiction. Toutefois, leur inscription à l’audience ne signifie pas nécessairement qu’une décision définitive a été rendue dans chacun des dossiers.
Jean-Joseph Lebrun préside l’audience
L’audience du lundi 19 octobre était présidée par le président de la Cour de cassation, l’honorable Jean-Joseph Lebrun.
Il était entouré des magistrats Marie Joceline Cazimir, Alténor Bartélemy, Frantz Drice et Patrique R. Métellus.
Le ministère public était représenté par le magistrat Yves Altidor, tandis que Me Johnson Odné assurait les fonctions de greffier du siège.
La tenue de cette audience ordinaire et publique marque la reprise effective des activités de la première section de la Cour dans le cadre de l’année judiciaire 2026-2027.
Un objectif de performance pour l’année judiciaire 2026-2027
À travers la reprise de ses audiences, la Cour de cassation affiche sa volonté de poursuivre le traitement des dossiers qui lui sont soumis et d’améliorer son bilan juridictionnel au cours du nouvel exercice.
L’institution entend notamment dépasser le nombre de dossiers traités durant l’année judiciaire précédente, un objectif qui s’inscrit dans les efforts visant à renforcer l’efficacité de la justice haïtienne.
Dans un contexte où le fonctionnement des institutions judiciaires demeure un enjeu majeur pour l’État de droit, la régularité des audiences et le traitement des affaires constituent des éléments importants pour garantir aux justiciables l’accès à la justice.
Néanmoins, l’efficacité de cette reprise devra également être appréciée à travers les décisions effectivement rendues, les délais de traitement des dossiers et l’exécution des décisions judiciaires.
La reprise des audiences ouvre ainsi une nouvelle séquence de travail pour la Cour de cassation, appelée à poursuivre sa mission au sommet de l’ordre judiciaire haïtien durant l’année judiciaire 2026-2027.
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