Le gouvernement haïtien a officiellement lancé, jeudi 1er octobre 2026, le nouveau Code fiscal à l’occasion de l’ouverture de l’exercice fiscal 2026-2027. La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, du ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Collin, ainsi que de responsables de la Direction générale des impôts (DGI), de représentants du secteur privé, du corps diplomatique et des partenaires techniques et financiers.
Le Premier Ministre haïtien Didier Fils-Aimé
Le nouveau dispositif fiscal repose sur deux composantes principales : le Code général des impôts (CGI) et le Livre des procédures fiscales (LPF). Il vise à regrouper et harmoniser des dispositions fiscales qui étaient auparavant réparties entre plusieurs lois, décrets et textes réglementaires.
Lors de la cérémonie, le ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Collin, a présenté cette réforme comme une étape importante dans la modernisation du système fiscal et le renforcement de la gouvernance des finances publiques. Selon les autorités, le nouveau cadre doit contribuer à rendre les règles fiscales plus cohérentes, plus lisibles et mieux adaptées aux réalités économiques du pays.
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a, de son côté, insisté sur la nécessité de disposer d’un système fiscal plus cohérent, transparent et équitable, notamment pour renforcer la mobilisation des recettes publiques. Il a également appelé la DGI à assurer une application uniforme du nouveau Code, à travers notamment la formation de ses agents, la modernisation des outils informatiques et l’amélioration des services destinés aux contribuables.
Une réforme préparée avec le secteur privé
L’entrée en vigueur du Code intervient après plusieurs mois de consultations entre les autorités fiscales et différents acteurs économiques. En mars 2026, le Comité de politique fiscale avait notamment présenté les grandes orientations du projet à des représentants du secteur privé lors d’une rencontre présidée par Serge Gabriel Collin et le directeur général de la DGI, Chesnel François.
Le dialogue s’est poursuivi au cours de l’année. En juillet, la DGI et le ministère de l’Économie et des Finances avaient encore réuni des représentants du secteur privé autour du projet de Code fiscal, dans la perspective de sa mise en œuvre.
Cette concertation doit notamment permettre aux contribuables, aux entreprises et aux professionnels de mieux comprendre les nouvelles dispositions et de s’adapter aux changements introduits par la réforme.
Un enjeu majeur pour les recettes publiques
L’entrée en vigueur du Code fiscal intervient également dans un contexte où les autorités cherchent à renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Dans un document publié par le ministère de l’Économie et des Finances à l’issue d’une mission du FMI, l’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal est présentée comme une étape importante de la réforme fiscale haïtienne. Le document souligne également l’importance de poursuivre la modernisation des administrations fiscale et douanière afin d’améliorer le respect des obligations fiscales et de réduire les déperditions de recettes.
Le nouveau Code constitue ainsi l’un des instruments sur lesquels le gouvernement entend s’appuyer pour renforcer les capacités de l’État et améliorer la gestion des finances publiques.
Le gouvernement devra désormais passer de l’adoption du texte à son application effective. La formation des agents de l’administration fiscale, l’information des contribuables, la modernisation des systèmes informatiques et l’application uniforme des nouvelles règles figurent parmi les principaux enjeux de cette nouvelle étape.
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