À la suite d’une première lecture de l’ouvrage Droit mortuaire : De la mort juridique à la zombiphobie, de Me Jean Renel Sénatus, Me Paul Assenel met en lumière plusieurs interrogations fondamentales sur la protection juridique des défunts. Entre compétence juridictionnelle, place du droit mortuaire dans le droit pénal et possibilité d’adopter un code spécifique, sa réflexion relance le débat sur l’encadrement des pratiques funéraires en Haïti.
@La réflexion autour du droit mortuaire prend une nouvelle dimension en Haïti. Après la publication de l’ouvrage Droit mortuaire : De la mort juridique à la zombiphobie, du juriste et ancien sénateur Jean Renel Sénatus, Me Paul Assenel partage ses premières impressions de lecture et soulève plusieurs questions qui interpellent directement les professionnels du droit et les institutions judiciaires.
Dans une réflexion consacrée au livre, Me Assenel indique qu’une lecture, même superficielle, lui a permis de découvrir des points particulièrement pertinents et de faire émerger des interrogations essentielles. Il s’interroge notamment sur la juridiction compétente pour connaître des litiges relevant du droit mortuaire, sur la possibilité de considérer cette matière comme une branche du droit pénal haïtien et sur l’opportunité de mettre en place un code mortuaire.
« En effet, mon estimable confrère, mes félicitations du bon boulot », conclut-il, saluant ainsi la contribution intellectuelle de Me Sénatus.
Une matière juridique encore peu explorée
L’ouvrage de Me Jean Renel Sénatus aborde des questions qui dépassent les seules cérémonies funéraires. Il traite notamment du statut juridique du cadavre, de la dignité des défunts, des pratiques entourant les inhumations et les exhumations, de la gestion des cimetières ainsi que des responsabilités des institutions publiques.
Fruit de plusieurs années de recherches juridiques et anthropologiques, le livre examine également les rapports entre la mort juridique, les pratiques culturelles et les représentations de la zombification dans la société haïtienne.
Cette approche soulève une question fondamentale : la fin de la personnalité juridique d’un individu signifie-t-elle la disparition de toute protection juridique à son égard ?
Si le décès met fin à la personnalité juridique, le corps humain ne saurait pour autant être assimilé à un simple objet. Le respect de la dépouille, la protection de la mémoire du défunt et la prise en compte des droits et intérêts des proches constituent autant de préoccupations qui nécessitent une réflexion juridique approfondie.
Quelle juridiction pour connaître des affaires mortuaires ?
La première interrogation de Me Paul Assenel porte sur la juridiction compétente pour connaître des affaires relevant du droit mortuaire.
Cette question est particulièrement importante, puisque les situations pouvant survenir après un décès sont diverses : contestations liées à une inhumation, exhumation non autorisée, atteinte à une sépulture, désaccord autour des dernières volontés d’un défunt ou encore différend relatif à la gestion d’un cimetière.
En fonction de la nature du litige, plusieurs juridictions ou autorités peuvent être concernées. Les tribunaux civils peuvent être appelés à connaître de certaines contestations portant sur les intérêts des familles ou les dernières volontés. Les juridictions pénales peuvent intervenir lorsque des faits sont susceptibles de constituer une infraction. Des autorités administratives peuvent également être concernées par les questions de gestion des cimetières et de réglementation des services funéraires.
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique rappelle que le système judiciaire haïtien comprend plusieurs niveaux de juridiction, dont les tribunaux de paix et les tribunaux de première instance.
Toutefois, la détermination de la juridiction compétente dépendrait des faits précis, de la nature de l'action engagée et des textes applicables. L'existence d'une matière appelée « droit mortuaire » ne signifie pas nécessairement qu'une juridiction spécialisée est déjà instituée en Haïti.
Cette interrogation de Me Assenel ouvre donc un chantier de réflexion sur la nécessité de clarifier les règles de compétence et les voies de recours en matière mortuaire.
Le droit mortuaire peut-il devenir une branche du droit pénal ?
La deuxième question soulevée par Me Paul Assenel concerne la place du droit mortuaire dans le droit pénal haïtien.
Il convient de rappeler que le droit mortuaire ne se limite pas aux infractions commises contre les dépouilles humaines. Il englobe un ensemble de problématiques juridiques, civiles, pénales, administratives, sanitaires et culturelles relatives au traitement du corps après la mort.
Le droit pénal peut néanmoins occuper une place importante dans cette matière, notamment lorsque des actes portent atteinte à l'intégrité d'une dépouille, à une sépulture ou aux règles encadrant certaines opérations funéraires.
Le Code pénal haïtien prévoit déjà des dispositions réprimant plusieurs atteintes aux personnes. Mais les questions soulevées par le droit mortuaire invitent à examiner plus précisément la manière dont les actes commis après le décès sont encadrés et sanctionnés par les textes en vigueur.
La question mérite donc d'être posée : les dispositions existantes sont-elles suffisantes pour répondre aux réalités contemporaines des pratiques mortuaires en Haïti ?
Pour Me Sénatus, dont les recherches portent notamment sur les atteintes à l'intégrité des corps, la zombification et les pratiques funéraires, l'enjeu consiste aussi à mieux comprendre les liens entre le droit, les croyances et les réalités socioculturelles haïtiennes.
Vers l'élaboration d'un code mortuaire ?
La troisième interrogation de Me Paul Assenel est sans doute l'une des plus importantes : est-il possible d'avoir un code mortuaire en Haïti ?
L'idée d'un tel instrument juridique pourrait ouvrir la voie à une meilleure organisation de la matière. Un éventuel code mortuaire pourrait notamment aborder :
- les conditions de constatation et de déclaration du décès ;
- les règles relatives aux inhumations, aux exhumations et au transport des dépouilles ;
- la protection de l'intégrité et de la dignité des corps ;
- les responsabilités des morgues, des services funéraires et des gestionnaires de cimetières ;
- les règles applicables à la conservation et au déplacement des restes humains ;
- les droits et obligations des familles ;
- les responsabilités des autorités judiciaires, sanitaires et administratives ;
- les sanctions applicables aux violations des règles mortuaires.
Une telle initiative pourrait contribuer à réduire les conflits, à mieux protéger les familles endeuillées et à renforcer la responsabilité des acteurs intervenant dans les opérations funéraires.
Elle nécessiterait cependant une étude approfondie des textes haïtiens existants afin de déterminer les dispositions à harmoniser, à compléter ou à créer.
Un débat qui concerne toute la société
Au-delà des juristes et des magistrats, le droit mortuaire concerne également les médecins, les professionnels des services funéraires, les collectivités territoriales, les responsables de cimetières, les familles et les institutions publiques.
En Haïti, où les pratiques funéraires sont profondément liées aux traditions, aux croyances et aux réalités sociales, toute réflexion sur cette matière doit tenir compte des dimensions culturelles tout en garantissant le respect de la loi et de la dignité humaine.
La réflexion de Me Paul Assenel apporte ainsi une contribution au débat suscité par l'ouvrage de Me Jean Renel Sénatus. Ses interrogations sur la juridiction compétente, la place du droit pénal et la possibilité d'un code mortuaire invitent à aller au-delà de la simple reconnaissance doctrinale de cette matière.
Le droit mortuaire pourrait-il devenir un domaine juridique structuré, doté de règles spécifiques et d'un mécanisme institutionnel adapté aux réalités haïtiennes ?
La question est désormais posée. Elle appelle une réflexion collective et un examen rigoureux des textes, dans l'intérêt des défunts, des familles et de la société haïtienne.
Par: Vital NICOLAS
Principal News radioprincipalfm1@gmail.com