Deux audiences en Chambre du conseil se sont tenues les vendredi 12 et lundi 15 juin 2026 devant les deux sections réunies de la Cour de Cassation, en vue de statuer sur plusieurs affaires disciplinaires opposant des avocats à leur Conseil de discipline. Ces dossiers, qui sont pour la plupart en attente depuis plusieurs années, ont fait l’objet d’un examen approfondi par les honorables magistrats de la plus Haute juridiction du pays.
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| La Cour |
À l’issue de ces audiences, la Cour de Cassation a rendu six arrêts sur un total de quinze affaires récemment entendues.
Parmi les dossiers évacués figure celui opposant Me Jean Robert Tacyl au Conseil de discipline de l’Ordre des avocats des Cayes, une affaire remontant à 2011. La Cour s’est également prononcée sur les recours introduits par Me Edva José et Me Henry Leconte contre le Conseil de discipline de l’Ordre des avocats du Cap-Haïtien, deux affaires pendantes depuis 2012.
La Cour de Cassation a aussi statué sur le dossier opposant Me Viette Altidor au Conseil de discipline de l’Ordre des avocats de Hinche, datant de 2015. Un arrêt a également été rendu dans l’affaire mettant aux prises Me Francisco René et Me Carlos Hercule, représentant du Barreau de Port-au-Prince en 2017. Enfin, la Cour de Cassation a rendu sa décision dans le dossier opposant Me Osner Richard au Conseil de discipline de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince.
Il convient de souligner que, lors de l’audience du vendredi 12 juin 2026, les deux sections réunies ont entendu sept affaires remontant aux années 1998, 2014, 2017 et 2023, témoignant ainsi de la volonté de la Cour de traiter avec diligence et progressivement des dossiers disciplinaires en attente de décision.
Principal FM
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