Enième audience en Chambre du Conseil organisée le mercredi 17 juin 2026 par l’honorable président de la Cour de Cassation et les juges afin de statuer sur d’autres affaires disciplinaires opposant des avocats à leur Conseil de discipline entre autres.
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| La Cour |
Au total huit arrêts ont été prononcés à l’occasion, après les cinq arrêts déjà rendus la semaine écoulée en Chambre du Conseil. Les huit nouvelles affaires résolues concernent :
• Me Claudy Gassant contre le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince Me Carlos Hercule.
• Me Ronald Joseph Guteau contre le Conseil de discipline de l’ordre des avocats de Port-au-Prince.
• Mes Denis Fils Noël et Duclas Marcelin contre le Conseil de discipline de l’ordre des avocats des Gonaïves.
•Me Gladys Legros contre le Conseil de discipline de l’ordre des avocats de Port-au-Prince.
•Me Françoise Morailles commissaire du gouvernement d’alors contre le Conseil de discipline de l’ordre des avocats de Jacmel.
• Me Claudy Gassant contre le Conseil de discipline de l’ordre des avocats du Cap-Haïtien.
•Me Jean Léon Vincent contre le Conseil de discipline de l’ordre des avocats de Mirebalais.
•Me Marie Jessie Joseph contre le Conseil de discipline de l’ordre des avocats de la Croix-des-Bouquet.
Nouveaux arrêts rendus par la Première section de la Cour de Cassation
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| La cour/Audience |
Une audience ordinaire de la Première section de la Cour de Cassation s’est tenue le mercredi 17 juin, en marge de l’audience en Chambre du conseil. Au cours de cette audience, présidée par l’honorable Juge Jean Joseph Lebrun et des honorables Juges Barthélemy Alténor, Marie Joceline Cazimir, Patrique R. Métellus et Frantz Drice, cinq arrêts ont été prononcés, dont deux portant sur des affaires urgentes. Il s’agit des dossiers suivants : Seila Kennels Sécurité contre Robert Guillaume ; Fondasyon Kole Zepòl (FONKOZE) contre Éloge Vilfrane.
Les autres affaires évacuées concernent notamment deux demandes de récusation. La première porte sur un pourvoi exercé par Cleevens Raymond contre le juge d’instruction Jean Maxon Samedy. La seconde a été introduite par les héritiers Canelus Accimé contre le juge de paix Eden Lubin.
L'autre arrêt rendu concerne le pourvoi formé par René Blot contre le sieur Harmel Joseph et consorts.
Au cours de cette audience, les honorables juges étaient assistés de Me Belette Larose et de Me Jean Sainclair Joassaint, Substituts-Commissaires du gouvernement près la Cour de Cassation, ainsi que de Me Jeantilus Charnel, greffier du siège.
Pour boucler l’exercice judiciaire 2025-2026 en beauté, les honorables magistrats de la Cour de Cassation continuent de mettre les bouchées doubles et entendent vider leur saisine avant la vacance judiciaire.
Principal FM
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