Affaires TPS : la cour suprême des États-Unis examinera le dossier d'Haïti et la Syrie en Avril prochain

(Première rangée, de gauche à droite) Le juge en chef de la Cour suprême John Roberts, la juge de la Cour suprême Elena Kagan, le juge de la Cour suprême Brett Kavanaugh et la juge de la Cour suprême Amy Coney Barrett écoutent le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président américain Donald Trump dans la salle de la Chambre des représentants du Capitole des États-Unis à Washington, DC, le 24 février 2026. MANDEL NGAN AFP via Getty Images


La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle tiendrait des audiences orales le mois prochain sur les demandes de l'administration Trump visant à mettre fin au statut de protection temporaire pour Haïti et la Syrie. Dans une ordonnance d'une page, la Cour suprême a indiqué qu'elle consacrerait une heure d'audience en avril à examiner les arguments relatifs au maintien du statut de protection temporaire (TPS) pour quelque 356 000 personnes originaires des deux pays. Elle a également demandé aux deux parties de soumettre leurs mémoires dans les semaines à venir. Jusqu'à présent, la Cour suprême a donné son feu vert à une requête d'urgence autorisant l'administration Trump à mettre fin au TPS pour le Venezuela, laissant ainsi plus d'un demi-million de personnes originaires de ce pays d'Amérique du Sud dans le chaos, privées de toute protection contre l'expulsion.

 L'ordonnance de lundi a toutefois reporté la décision concernant la demande de l'administration Trump de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti et la Syrie. Elle ouvre également la voie à une décision cruciale qui déterminera l'avenir de centaines de milliers d'immigrants originaires de plusieurs pays et vivant aux États-Unis sous cette protection. 

L’administration Trump demande à la Cour suprême des États-Unis de retirer le statut de protection temporaire à plus de 350 000 Haïtiens. Cette décision intervient quelques jours seulement après que l'administration Trump ait demandé à la Cour suprême de mettre fin immédiatement aux protections accordées à Haïti . 

Le procureur général John Sauer a fait valoir que les juridictions inférieures avaient outrepassé leurs prérogatives et empiété sur l'autorité du pouvoir exécutif.

 L'administration avait formulé une demande similaire il y a environ deux semaines, suite à la confirmation du statut de protection temporaire (TPS) pour les Syriens par un autre juge. Elle avait également demandé à la Cour suprême de déclarer que les tribunaux n'étaient pas compétents pour contester la fin du TPS pour les Syriens, ce qui reviendrait à dire qu'ils n'avaient aucune autorité pour statuer sur les mesures de résiliation concernant tout autre groupe. Dans les deux cas, le gouvernement fédéral a fait valoir qu'il n'était pas dans l'intérêt national de maintenir le TPS.

Source : Miami Herald

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