Port-au-Prince, ce lundi, l’enceinte de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, sanctuaire sacré de la loi, vient d’être souillée par une intervention de la DCPJ. L’arrestation de Me Osnel Antoine, membre du Barreau de Mirebalais, sur ordre du juge Benjamin Felismé, représente une attaque frontale contre la profession d’avocat et une violation flagrante des textes en vigueur.
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L’enlèvement de Me Osnel Antoine est ne violation systématique du Décret de 1979. L'arrestation de Me Antoine ne bafoue pas seulement la courtoisie judiciaire, elle viole les dispositions impératives du Décret du 29 mars 1979 réglant la profession d'avocat :
1- L'outrage à la dignité (Article 52) : En retirant de force la toge de Me Antoine en public, les agents de la DCPJ ont commis un acte dégradant. La toge n'est pas un simple vêtement, c'est l'attribut légal de la fonction. Porter atteinte à cet emblème dans l'exercice des fonctions est une insulte directe à l'article 52 qui impose le respect de la dignité et de l'honneur de l'avocat.
2- L'entrave au libre exercice (Article 51) : Le décret stipule que l'avocat est libre dans l'exercice de son ministère. Arrêter un avocat alors qu'il s'apprête à assister son client (Victor Profane) est une entrave caractérisée à la continuité du service de la justice et aux droits de la défense.
3- Le mépris du Bâtonnat : En vertu des traditions et de l'esprit du décret, toute mesure contraignante contre un avocat doit préalablement faire l'objet d'une communication au Bâtonnier de son Ordre. L'exécution brutale de ce mandat sans égard pour le Barreau de Mirebalais est une rupture de la chaîne hiérarchique et déontologique.
En plus du décret sur l'avocature, cette arrestation viole le principe de la sacralité des audiences. L'intervention de la police judiciaire à l'intérieur d'une Cour d'Appel pour arrêter un homme de loi en pleine mission judiciaire constitue un abus de pouvoir manifeste et une violation de l’enceinte de la justice et la profanation du Temple de Thémis.
Le juge Benjamin Felismé, en émettant un mandat exécuté dans de telles conditions pour un dossier foncier, ignore les principes de l'immunité fonctionnelle qui protège l'avocat dans l'enceinte des tribunaux pour ses paroles et ses actes liés à la défense.
Cette enlèvement est un dangereux précédent pour l'État de Droit. Nous dénonçons avec la plus grande vigueur :
• L’illégalité de la procédure au regard du décret de 1979.
• L’humiliation publique d’un auxiliaire de justice par le retrait forcé de sa toge.
• La violation flagrante des droits de la défense, privant un justiciable de son conseil au moment même de l'assistance.
Si la loi n'est plus un bouclier pour ceux qui la servent, elle devient une arme d'oppression entre les mains de ceux qui la dévoyent. Nous exigeons la libération immédiate de Me Osnel Antoine et des sanctions administratives contre les auteurs de cette profanation judiciaire.
La toge est inviolable, la justice n'est pas un terrain de chasse !
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Par: Me Max Wood Cangé, Av
Principal FM
radioprincipalfm1@gmail.com
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