Le principe de la légalité des délits et des peines constitue le socle inflexible sur lequel repose tout système judiciaire. En Haïti, cette garantie fondamentale contre l’arbitraire est protégée par la Constitution de 1987 en son article 41, ainsi que par l'esprit global de notre droit pénal positif. Pourtant, les dérives récentes constatées dans l'affaire opposant le client de Maître Resil a un autre justiciable par devant le juge de paix de la commune de Pétion-ville Me. Marie Florence NICOLAS révèlent une méconnaissance alarmante de ces règles élémentaires, transformant l'arène judiciaire en un théâtre d'arbitraire et de vaudeville.
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| Photo du tribunal de Paix de Pétion-Ville| image prise le 2 mars 2026@ Principal FM |
Lorsqu'un avocat comme Maître Resil invente de toutes pièces l'infraction de « menace de magie » notion totalement étrangère à la législation pénale haïtienne et exige d'un juge de paix qu'il procède à une arrestation, nous assistons à un naufrage technique absolu. Le système pénal haïtien rappelle de manière absolue qu’aucune incrimination ne peut être créée en dehors du texte législatif écrit. La règle est inflexible : là où la loi ne dit rien, il n'y a point d'infraction. En l'absence de disposition réprimant explicitement la pratique de la magie ou les menaces y afférentes, toute demande d'arrestation relève de la pure fantaisie et du ridicule le plus complet.
La gravité de la situation tourne à la farce tragique lorsque la magistrate Florence, au lieu de constater immédiatement l'inexistence juridique du délit et de rejeter la requête, décide d'ouvrir une enquête pour « trouver des indices ». Cette démarche administrative et judiciaire constitue une erreur de droit majeure et caractérise une incompétence technique flagrante. En effet, sur quoi peut bien porter une recherche d'indices lorsque l'objet même de l'investigation n'est pas incriminé ? Enquêter sur le néant juridique revient à courir après des sorciers tout en s'écartant des missions constitutionnelles du magistrat.
De surcroît, une telle dérive fait peser un risque lourd d'abus d'autorité et de déni de justice. Si l'appareil d'État en venait à restreindre la liberté d'un citoyen sur la base d'une telle fiction mystique, il basculerait dans l'arbitraire le plus complet, engageant directement la responsabilité civile et professionnelle des acteurs concernés. La poursuite d'une infraction imaginaire n'est pas une simple maladresse procédurale, mais une faute déontologique lourde qui tourne la justice haïtienne en dérision et fragilise les droits fondamentaux des justiciables.
Cette affaire met en lumière un besoin urgent de renforcement des capacités et de rigueur au sein de notre appareil judiciaire. Les magistrats et les avocats ont le devoir impérieux de se cantonner aux textes de loi en vigueur, loin des croyances populaires ou des pressions subjectives. Permettre à de telles pratiques de s'installer, c'est ouvrir la porte à l'insécurité juridique la plus totale, où chaque citoyen pourrait être poursuivi au gré de l'imagination des plaideurs ou de l'incompétence des juges. Il est temps que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les barreaux rappellent à l'ordre ceux qui confondent le droit positif avec le mysticisme et le ridicule.
Par: Max Wood Cangé
Principal FM
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